Conditions d’Utilisation du Site Internet sonem.ch
1. Introduction
Bienvenue sur le site internet sonem.ch (ci-après « le Site »), géré par la société Sonem SA, située à Rue de l’Evole 19, 2000 Neuchâtel, Suisse. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre Site.
2. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. Utilisation du Site
Le Site est mis à votre disposition pour fournir des informations sur les services offerts par Sonem SA. Toute utilisation à des fins autres que celles expressément autorisées par Sonem SA est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour des activités illégales ou interdites par les présentes conditions.
4. Collecte et Utilisation des Données
Sonem SA attache une grande importance à la protection de votre vie privée. Nous ne collectons aucune donnée à des fins de diffusion ou de commercialisation. Les informations que vous nous fournissez via le Site, notamment par le biais des formulaires de contact, sont utilisées uniquement dans le cadre de la prise de contact pour des prestations de service, telles que décrites sur le Site. Aucune information personnelle n’est partagée avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas où la loi l’exige.
5. Respect des Règles de Protection des Données (RGPD)
Sonem SA s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les corriger, de demander leur suppression ou de vous opposer à leur traitement, conformément aux dispositions du RGPD.
6. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, et logiciels, est la propriété exclusive de Sonem SA ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de Sonem SA est strictement interdite.
7. Limitation de Responsabilité
Sonem SA met tout en œuvre pour assurer que les informations présentées sur le Site sont exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. En conséquence, Sonem SA décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
8. Modifications des Conditions d’Utilisation
Sonem SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d’utilisation pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Neuchâtel, Suisse.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Sonem SA, Rue de l’Evole 19, 2000 Neuchâtel, Suisse ou par email à info@sonem.ch.